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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles BK 209, BK 210 et BK 211

Conseil municipal de Locmiquélic · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

En clair

Prix
2 200 €
… proposent de céder ces parcelles à la commune au prix net vendeur de 2 200€. Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de …
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Surface
2 143 m²
… elles cadastrées BK 209, BK 210 et BK 211 d'une superficie totale de 2143 m². Ces parcelles, situées en zone Aj du PLU, sont localisées entre la r …
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Parcelles
BK 209, BK 210, BK 211
… _________________________________ D2026-072 ACQUISITION DES PARCELLES BK 209, BK 210 ET BK 211 Exposé : La commune a été sollicitée par courrier e …
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Lieu
rue Henri Sellier
… ². Ces parcelles, situées en zone Aj du PLU, sont localisées entre la rue Henri Sellier et la rue du Loch. Cette acquisition permettrait d'étendre la zone de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Henri Sellier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locmiquélic

27 rue de la Mairie
56570 Locmiquélic

02 97 33 42 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Éric PATUREL
Maire, Locmiquélic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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