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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation partielle du droit de préemption urbain à Lorient Agglomération

Conseil municipal de Locmiquélic · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 17 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Lieu
Talhouët
… on du Conseil municipal en date du 16 décembre 2004 sur le secteur de Talhouët. L'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Locmiquélic

27 rue de la Mairie
56570 Locmiquélic

02 97 33 42 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Éric PATUREL
Maire, Locmiquélic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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