En clair
- Surface
- 1 073 m²
… e dénommée association « Outre Rade Santé », une emprise foncière de 1073 m² située rue Pustoch. Il était prévu que l'association Outre Rade santé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- BI 797, BI 382, BI 380
… ________ D2026-086 RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BI 797 SITUÉE RUE [nom] Exposé : Par délibération du 20 décembre 20 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE HENRI PUSTOCH Exposé
… -086 RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BI 797 SITUÉE RUE [nom] Exposé : Par délibération du 20 décembre 2012 la commune a cédé à la copropr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locmiquélic
27 rue de la Mairie
56570 Locmiquélic
02 97 33 42 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Éric PATUREL
Maire, Locmiquélic
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier17 septembre 2026AutresConstat de la vacance du bien présumé sans maitre BL 612 située impasse du Porino et intégration au domaine communalLire la décision
- même dossier2 juillet 2026AutresClassement dans le domaine public communal des voiries, espaces verts et réseaux d'éclairage public de la parcelle cadastrée BI 687 ilot 2 et 3Lire la décision
- même dossier21 mai 2026AutresConvention d'occupation temporaire du domaine public: terrasse du bar " Co Man Kcé dans la Grande RueLire la décision
← Toutes les décisions de LocmiquélicUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler