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Vente de terrainAchat par la commune

Rétrocession dans le domaine public de la parcelle BI 797 située rue Henri Pustoch

Conseil municipal de Locmiquélic · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

En clair

Surface
1 073 m²
… e dénommée association « Outre Rade Santé », une emprise foncière de 1073 m² située rue Pustoch. Il était prévu que l'association Outre Rade santé …
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Parcelles
BI 797, BI 382, BI 380
… ________ D2026-086 RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BI 797 SITUÉE RUE [nom] Exposé : Par délibération du 20 décembre 20 …
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Lieu
RUE HENRI PUSTOCH Exposé
… -086 RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE BI 797 SITUÉE RUE [nom] Exposé : Par délibération du 20 décembre 2012 la commune a cédé à la copropr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE HENRI PUSTOCH Exposé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Locmiquélic

27 rue de la Mairie
56570 Locmiquélic

02 97 33 42 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Éric PATUREL
Maire, Locmiquélic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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