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159 décisions
- 2 novembre 2026 · LocmariaAutresDomaine public maritime - approbation de l'avenant N 1 à la convention relative à la ZmelLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaAutresOccupation du domaine public communal pour la réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieurLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaFinances et budgetBudget principal décision modificative N°1Lire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaPersonnelAdhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de FPT du MorbihanLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG de la FPT MorbihanLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaÉlus et institutionsMandat spécial confie à un adjoint au maire pour représenter la commune au 108E congres des mairesLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaÉlus et institutionsModalité de prise en charge et de remboursement des frais engages par les élus municipaux dans l'exercice de leur mandatLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaÉlus et institutionsModification délégation maireLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaEnvironnementRapport activités 2025 Morbihan énergieLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaFinances et budgetPrésentation rapport activités 2025 et CFU de la CcbiLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaEnvironnementRapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectifLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaEnvironnementRapport annuel 2025 sur la prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Mengers et assimilesLire la décision
- 2 novembre 2026 · LocmariaÉlus et institutionsDésignation secrétaire de séanceLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaAutresChangement-de-destination-d'une eploitationLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaÉcoles et jeunesseD2026-094-Convention TERLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaCommande publiqueMarché public-Salle Lannivrec-Avenant4 lot1Lire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaPersonnelModification tableau des effectifsLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaCulture et sportModification DHS AnimationLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaPersonnelModification DHS TechnicienLire la décision
- 5 octobre 2026 · LocmariaÉlus et institutionsDésignation secretaire de séanceLire la décision
- 21 septembre 2026 · LocmariaPersonnelModification emploiLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaÀ vérifierAutresDésaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terrainLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaVoirie et travauxConvention de financement et de réalisation éclairage - rénovationLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaVoirie et travauxConvention de financement et de réalisation Telecom enfouissement réseau BorderenneLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaPersonnelModification du tableau des effectifs au 01-10-2026Lire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaÀ vérifierDéclassementDésaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terraiÉchange de terrains2 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaPermis et lotissementsDérogation clause Inalienabilité prévue à l'article 18-3 et renonciation priorité droit de au d'acquisition prévu à l'article 18-4 du cahier des charges du lotissement de LannivrecAchat par la communeLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaVoirie et travauxConvention financement et réalisation éclairage BorderenneLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaVoirie et travauxEffacement Télécom BorderenneLire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaEnvironnementPartenariat Morbihan EnergieLire la décision