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Domaine public maritime - approbation de l'avenant N 1 à la convention relative à la Zmel

Conseil municipal de Locmaria · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielD-2026-108 DOMAINE PUBLIC MARITIME - APPROBATION DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA ZMEL

Lu par LicesDomaine public maritime - approbation de l'avenant N 1 à la convention relative à la Zmel

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention du 9 avril 2025 relative à l'aménagement, à l'organisation et à la gestion de la zone de mouillages et d'équipements légers de Locmaria. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locmaria

122 rue des Acadiens
56360 Locmaria

02 97 31 70 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie THUILLIER
Maire, Locmaria

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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