Aller au contenu
Permis et lotissementsAchat par la commune

Dérogation clause Inalienabilité prévue à l'article 18-3 et renonciation priorité droit de au d'acquisition prévu à l'article 18-4 du cahier des charges du lotissement de Lannivrec

Conseil municipal de Locmaria · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officielD-2026-087- DÉROGATION CLAUSE INALIENABILITÉ PRÉVUE A L'ARTICLE 18-3 ET RENONCIATION PRIORITÉ DROIT DE AU D'ACQUISITION PRÉVU A L'ARTICLE 18-4 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE LANNIVREC

Lu par LicesDérogation clause Inalienabilité prévue à l'article 18-3 et renonciation priorité droit de au d'acquisition prévu à l'article 18-4 du cahier des charges du lotissement de Lannivrec

En clair

Parcelles
D 2026, D 87, ZP 460
… EPTEMBRE 2026 Date de la convocation 03 SEPTEMBRE 2026 Délibération n°D-2026-087 1. OBJET: DÉROGATION — CLAUSE INALIENABILITÉ PRÉVUE A L'ARTICLE …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LOTISSEMENT DE LANNIVREC L'an
… NS : 0 D'ACQUISITION PRÉVU A L'ARTICLE 18-4 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE LANNIVREC L'an deux mille vingt-six, le 14 septembre à dix-neuf heures trente, en ap …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locmaria

122 rue des Acadiens
56360 Locmaria

02 97 31 70 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie THUILLIER
Maire, Locmaria

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LocmariaUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler