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105 décisions
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetBudget principal- Décision modificative (DM) n°3Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelCDG- Convention d'utilisation des missions facultativesLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelCDG- Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelRèglement d'utilisation des véhiculesLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelProtocole du temps de travailLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelRèglement des astreintes de la communeLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelConditions d'exercice du travail à temps partielLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucSocialModalités de mise en uvre action socialeLire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetBudget principal- Décision modificative (DM) 3Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Saint-DomineucAutresEPF- Résiliation de la convention et rachat du cabinet médicalLire la décision
- 23 octobre 2026 · Saint-DomineucÉcoles et jeunesseModalités argent de poche pour la durée du mandatLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucAcquisitionAchat des 6/8ème ruelle chauchixAchat par la communeLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucCulture et sportConvention VortexLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucEnvironnementContre valeur assainissementLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucAutresRésultat concours Maisons fleuries 2026Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetVente bois peuplierLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucPersonnelInstauration du télétravailLire la décision
- 15 octobre 2026 · Saint-DomineucPersonnelModification tableau des effectifsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetMesure d'exécution forcée et admission en non valeurLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucÉcoles et jeunesseRenouvellement du conseil municipal des jeunesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucAutresAutorisation d'occupation du domaine public- installation d'un relais pick up La PosteLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucAutresAvenant n°2 à la convention avec le service ADSLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucPersonnelRemboursement frais à un agentLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucAutresMise à jour du règlement intérieur du Grand ClosLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetBudget assainissement- décision modificative n°1Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-DomineucFinances et budgetBudget principal- décision modificative n°2Lire la décision
- 1 septembre 2026 · Saint-DomineucSocialCCAS- Etablissement d'un protocole d'urgenceLire la décision
- 1 septembre 2026 · Saint-DomineucSocialEtablissement d'un protocole d'urgenceLire la décision