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EPF- Résiliation de la convention et rachat du cabinet médical

Conseil municipal de Saint-Domineuc · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DE DEMANDER que soit procédé à la revente par l'EPF Bretagne à la commune de Saint-Domineuc des parcelles suivantes : Commune de Saint-Domineuc Contenance cadastrale en Parcelles : m AC 355 12 m² | AC 542 1 187 m² | Contenance cadastrale totale 1 199 m² | D'APPROUVER les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l'article 5.4 de la convention opérationnelle l'estimation pour un montant de DEUX CENT VINGTHUIT MILLE SIX CENT DIX-SEPT EUROS ET CINQUANTE-ET-UN CENTIMES (228 617,51 EUR) HT à ce jour, susceptible d'évoluer selon lesdites modalités, D'APPROUVER la cession par l'EPF Bretagne … »

Montant cité :228 617,51 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Domineuc

17 rue Nationale
35190 Saint-Domineuc

02 99 45 21 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Catherine GUERIN
Maire, Saint-Domineuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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