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AcquisitionAchat par la commune

Achat des 6/8ème ruelle chauchix

Conseil municipal de Saint-Domineuc · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

En clair

Parcelle
AB 85
D2026 067- Achat des 6/8°"° de la p arcelle AB n°85- Ruelle du Chauchix Rapporteur : [particulier] La délibération …
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Lieu
ruelle du Chauchix
D2026 067- Achat des 6/8°"° de la p arcelle AB n°85- Ruelle du Chauchix Rapporteur : [particulier] La délibération n°8 du 8 juillet 201 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ruelle du Chauchix — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35190 Saint-Domineuc

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Le maire

Catherine GUERIN
Maire, Saint-Domineuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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