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128 décisions
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreAcquisitionAcquisition de la propriété bâtie sise au 32 rue de Saint-MaloAchat par la commune4 101 m²Lire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreTarifsAnnée scolaire 2026/2027 - modification des tarifs du restaurant scolaireLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreSocialPrêt bancaire - extension de la maison de santéLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetPrêt bancaire - aire de camping carLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreEnvironnementPrêt bancaire extension assainissement au pont petit et à [nom]Lire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreSocialBail professionnel Etnre la commune de Saint-Broladre et madame [particulier] généralisteLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreVoirie et travauxPrêt bancaire financement voie cyclableLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreAutresChoix du nouveau logo de la communeLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsDécisions du maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territorialesLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsApprobation du procès verbal de la réunion du 24 août 2026 dont la secrétaire de séance était Mme [particulier]Lire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetPrêt bancaire acquisition propriété sise au 32 rue de Saint-MaloLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 77/2026Lire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladrePermis et lotissementsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 92/2026 - lotissement de la Chènevière - cession des lots 8 et 8A - désistementsVente par la commune95 € / m²264 m²Lire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 91/2026 - désignation des référents sécurité routière et risques pollution marineLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreCommande publiqueAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 90/2026- sinistre : facturation d'une jardinière endommagéeLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreCommande publiqueAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 88/2026 - marche public - autorisation de lancement du marche des travaux d'aménagement d'une aire de camping car et d'une Lisaion douceLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreVoirie et travauxAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 87/2026 - broyage et fauchage des voies communales - choix de l'entrepriseLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreVoirie et travauxAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 86/2026 - cimetière projet extension créationLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreTarifsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 84/2026 - année scolaire 2026/2027 - tarifs garderie matin soirLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreÉcoles et jeunesseAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 83/2026 - financés dissolution de la régie argent de pocheLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 82 /2026 budget lotissement - décision modificative 01Lire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreCommande publiqueAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 89 /2026 - marche public - réhabilitation d'un immeuble en une cellule commerciale et 3 logements locatifs sociaux - lot 1 - curage démolition avenant 2 -SCD BretagneLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 81/2026 - fiscalité - institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 85/2026 - repas bons d'achat aux aines colis panier garniLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreTarifsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 80/2026 - patrimoine - locations montant des loyersLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreFinances et budgetAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 79/2026 - acquisition immobilière au 32 rue de Saint-Malo - désistement de la requête de M. [particulier] - empruntLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsAnnulé et remplace, pour erreur matérielle, la délibération 78/2026 décisions du maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territorialesLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladrePermis et lotissementsLotissement Chènevière - cession lots 8 et 8A - désistementsVente par la commune95 € / m²264 m²Lire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreCommande publiqueMarche public - réhabilitation d'un immeuble en une cellule commerciale et de 3 logements locatifs sociaux - lot 1 curage démolition avenant N°2 - SCD BretagneLire la décision
- 24 août 2026 · Saint-BroladreÉlus et institutionsDésignation des référents sécurité routière et risques pollution maritimeLire la décision