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Choix du nouveau logo de la commune

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 26 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD - CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Lu par LicesChoix du nouveau logo de la commune

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le choix du nouveau logo de la Commune : - ADOPTE cette nouvelle identité visuelle comme charte graphique officielle de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la protection de ce logo (notamment le dépôt de marque auprès de l'INPI si nécessaire) et à signer tout acte ou contrat y afférent. Certifiée exécutoire la délibération, Après notification ou publication le 30 octobre 2026 et transmission en Préfecture, le 30 octobre 2026 Affaire inscrite à l'ordre du jour. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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