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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Chènevière - cession lots 8 et 8A - désistements

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 24 août 2026 · transmis en préfecture le 28 août 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officielD -LOTISSEMENT CHENEVIERE - CESSION LOTS 8 ET 8A - DESISTEMENTS

Lu par LicesLotissement Chènevière - cession lots 8 et 8A - désistements

En clair

Prix au m²
95 € / m²
… 'une superficie totale de 264 m², à Madame [particulier], au prix de 95€ TTC le m², soit 25 080 €, conditionnée par la signature d'un avant-contrat av …
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Surface
264 m²
… s 8 et 8A du lotissement de la Chènevière, d'une superficie totale de 264 m², à Madame [particulier], au prix de 95€ TTC le m², soit 25 080 €, c …
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Lieu
2 LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE
… e: 15 Présents:13 Votants:13 Quorum réuni DELIBERATION 92/2026 — 3.2 LOTISSEMENT DE LA CHENEVIERE — CESSION DES LOTS N°8 ET N°8A - DESISTEMENTS Vu la délibération n°3 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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