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68 décisions
- 5 novembre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineCommande publiqueCOMMANDE PUBLIQUE Marché de construction de la salle commune Avenant n°01 au lot n°8 et au lot n°9Voir la décision
- 5 novembre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineSubventions et associationsFINANCES - Subvention APEL pour les cadeaux de NoëlVoir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePLU / PLUiINTERCOMMUNALITE-Modification n°4 du PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)Voir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineAutresINTERCOMMUNALITE Révision du PLUiH de Bretagne porte de Loire Communauté débat du PADDVoir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITE Projet de Pacte de Gouvernance de Bretagne Porte de Loire CommunautéVoir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineAutresLIBERTES PUBLIQUES Installations de caméras de chasse pour lutter contre les dépôts abandonnésVoir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineVente de terrainDOMAINE ET PATRIMOINE - Vente d'une maison et du terrain-parcelle cadastrée D008Voir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePermis et lotissementsDOMAINE ET PATRIMOINE - Lotissement des Pierres Bleues Vente du lot n°01Voir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classeVoir la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE - Modification de la durée hebdomadaire de deux postes d'adjoint technique (catégorie C)Voir la décision
- 3 septembre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineVente de terrainDOMAINE ET PATRIMOINE-Vente du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée D38Voir la décision
- 3 septembre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITE - Rapport d'activité 2025Voir la décision
- 3 septembre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineFinances et budgetINTERCOMMUNALITE - Fonds de concours en investissementVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITE - Désignation du référent déontologue de l'éluVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE - Recrutement de vacatairesVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE Création d'un poste permanent (technicien) de catégorie BVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE Création d'un poste permanent (agent de maîtrise) de catégorie CVoir la décision
- 2 juillet 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsFISCALITE Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Voir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelCOMMANDE PUBLIQUE - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) par le CDG35Voir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Voir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsFONCTION PUBLIQUE - Exercice du droit à la formation des élusVoir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineSubventions et associationsFINANCES Subventions aux associationsVoir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE Validation du Document UniqueVoir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePersonnelFONCTION PUBLIQUE Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçantsVoir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsDELEGATIONS DE FONCTIONS - Délégations du conseil municipal au maireVoir la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsSÉNATORIALES - Élection des délégués et suppléants (communes de plus de 1 000 habitants)Lire la décision
- 13 mai 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINDEMNITES - Indemnités de fonction des élusLire la décision
- 13 mai 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITÉ - Renouvellement de l'opération P'tits BoulotsLire la décision
- 13 mai 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsFONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électoralesLire la décision
- 13 mai 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITÉ - Désignation des représentantsLire la décision