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LIBERTES PUBLIQUES Installations de caméras de chasse pour lutter contre les dépôts abandonnés

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiel2026_55 LIBERTES PUBLIQUES Installations de caméras de chasse pour lutter contre les dépôts abandonnés

Lu par LicesLIBERTES PUBLIQUES Installations de caméras de chasse pour lutter contre les dépôts abandonnés

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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