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Élus et institutions

FISCALITE Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026-41 FISCALITE Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Lu par LicesFISCALITE Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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