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179 décisions
- 16 novembre 2026 · RomilléEnvironnementRapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchetsLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléÉlus et institutionsRapport d'activités et de développement durable 2025 de Rennes MétropoleLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléVoirie et travauxDemande d'échange d'un chemin rural - DraperieLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléCulture et sportProgramme d'action foncière RM - Prolongation du portage - 10 et 12 place de l'EgliseLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléCommande publiquePassation d'un marché d'assurance risques statutairesLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléPersonnelModification du tableau des emplois permanents - Création d'un emploi fonctionnelLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléPersonnelModification du tableau des emplois permanents - Création d'un emploi d'attaché territorialLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléPermis et lotissementsLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3Vente par la commune306 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · RomilléVoirie et travauxProjet d'extension et de rénovation de l'atelier communal - Dépôt du Permis de ConstruireLire la décision
- 4 novembre 2026 · RomilléPréemptionRenonciation au Droit de Préemption sur les aliénations à titre onéreux des fonds artisanaux, fonds de commerceLa commune renonce à préempter380 000 €Lire la décision
- 4 novembre 2026 · RomilléAutresDélivrance concession de terrainLire la décision
- 26 octobre 2026 · RomilléPréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter57 000 €283 m²Lire la décision
- 26 octobre 2026 · RomilléPréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter42 500 €284 m²Lire la décision
- 21 octobre 2026 · RomilléCommande publiqueMarché de travaux pour le désamiantage et la démolition du Bâtiment 6 résidence de la PosteLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléÉlus et institutionsConstitution de la Commission Appel d'Offres - passation marché assurance - Risques statutairesLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléCommande publiqueExtension et mise aux normes de l'atelier communal - Approbation APDLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléVoirie et travauxRénovation et mise aux normes de l'ex boulangerie Odorico - Approbation de l'APDLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléCommande publiqueConstruction de la Médiathèque Augmentée - Avenant au marché de travaux - Avenant 1 - Lot 4Lire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléFinances et budgetBudget annexe Panneaux solaires - Reversement partiel de l'excédent d'exploitationLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléÉlus et institutionsTransfert du réseau Fibre Optique Rennaise (FOR) - Approbation du rapport de la CLECT 2026Lire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléÉlus et institutionsApprobation du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 12 octobre 2026 · RomilléCulture et sportMise en uvre d'un plan d'action pour le renforcement de la biodiversité sur les communes de Langan, La Chapelle Chaussée et RomilléLire la décision
- 15 septembre 2026 · RomilléAutresRenouvellement d'une concessionLire la décision
- 11 septembre 2026 · RomilléPréemptionRenonciation au Droit de Préemption UrbainLa commune renonce à préempter90 000 €544 m²Lire la décision
- 10 septembre 2026 · RomilléFinances et budgetMise à niveau du matériel scénique du Pré VertLire la décision
- 10 septembre 2026 · RomilléFinances et budgetFongibilité des crédits - Décision budgétaire 2026 portant virement de crédit de chapitre à chapitre Budget annexe Pré VertLire la décision
- 10 septembre 2026 · RomilléFinances et budgetFongibilité des crédits - Décision budgétaire 2026 portant virement de crédit de chapitre à chapitre Budget annexe CMSLire la décision
- 10 septembre 2026 · RomilléFinances et budgetFongibilité des crédits - Décision budgétaire 2026 portant virement de crédit de chapitre à chapitre Budget principalLire la décision
- 7 septembre 2026 · RomilléÀ vérifierZAC et aménagementZAC de la Houltais (tranches 1 et 2) : rétrocession d'équipements communs à la CommuneAchat par la communeLire la décision
- 7 septembre 2026 · RomilléZAC et aménagementZAC de la Houltais et du Placis [nom]/L'Hôtellerie : Avenant 3 au traité de concessionLire la décision