Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 1/ le DÉPÔT en mairie d'une demande de Permis de Construire (PC), pour les travaux d'extension et de rénovation de l'atelier communal, sous maitrise d'ouvrage communale. Cette demande sera instruite par les services de Rennes Métropole au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur à Romillé, et une décision sera prise par le Maire à l'issue de la phase d'instruction, après avis des commissions départementales de sécurité ERP/IGH et d'accessibilité. Place de la Mairie 2. mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ 161:0299 2524 59 www.romille.fr »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Romillé
Place de la Mairie
35850 Romillé
02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud GUINARD
Maire, Romillé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.