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Voirie et travaux

Projet d'extension et de rénovation de l'atelier communal - Dépôt du Permis de Construire

Conseil municipal de Romillé · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielD- Projet d'extension et de rénovation de l'atelier communal - Dépôt du Permis de Construire

Lu par LicesProjet d'extension et de rénovation de l'atelier communal - Dépôt du Permis de Construire

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1/ le DÉPÔT en mairie d'une demande de Permis de Construire (PC), pour les travaux d'extension et de rénovation de l'atelier communal, sous maitrise d'ouvrage communale. Cette demande sera instruite par les services de Rennes Métropole au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur à Romillé, et une décision sera prise par le Maire à l'issue de la phase d'instruction, après avis des commissions départementales de sécurité ERP/IGH et d'accessibilité. Place de la Mairie 2. mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ 161:0299 2524 59 www.romille.fr »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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