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PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Romillé · séance du vendredi 11 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officielD- Renonciation au Droit de Préemption Urbain

Lu par LicesRenonciation au Droit de Préemption Urbain

En clair

Prix
90 000 €
… et Mme [particulier] - 27 rue de la Motte - 35740 PACÉ Prix de Vente 90 000 € Décide de renoncer à exercer le droit de préemption sur la propriété …
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Surface
544 m²
… astrales AD 100 Adresse 5 rue des Templiers - 35850 ROMILLÉ Surface 544 m² Désignation du bien Terrain à bâtir Propriétaires “| M. [particulier] …
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Parcelle
AD 100
… ût 2026, enregistrée sous le n° 0352452600018 ; Sections Cadastrales AD 100 Adresse 5 rue des Templiers - 35850 ROMILLÉ Surface 544 m² Désigna …
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Lieu
Place de la Mairie
… exercer le droit de préemption sur la propriété désignée ci-dessus. Place de la Mairie =: mairie@romille.fr 35 850 Romillé @ Tél : 02 99 23 24 59 www.romill …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Romillé

Place de la Mairie
35850 Romillé

02 99 23 24 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud GUINARD
Maire, Romillé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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