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77 décisions
- 29 octobre 2026 · PolignéPLU / PLUiPLUIH, modification N°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de Bretagne porte de Loire communauté avis de la commune sur le projetLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéFinances et budgetValidation de la réparation du tracteur Massey FergusonLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine (CDG 35)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéCommande publiqueAssurances au 01 01 2027- validation des offresLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéAutresConvention de servitudes pour ouvrages souterrains rue des Landes Parcelle à917 avec EnedisLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéAutresConvention mise à disposition implantation poste de distribution publique d'électricité rue des Landes Parcelle à917Lire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéAutresConvention de servitudes pour ouvrages souterrains parcelle ZP119 avec EnedisLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéAutresConvention mise à disposition implantation poste de distribution publique d'électricité rue de RennesLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 du SMICTOMLire la décision
- 29 octobre 2026 · PolignéÉlus et institutionsVis sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne porte de Loire communautéLire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéÉlus et institutionsDésignation des membres des commissionsLire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéTarifsTarifs du centre de loisirs au 01 10 2026Lire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 du syndicat d'électrification (SDE35)Lire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéFinances et budgetInstauration de la taxe sur vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéAutresRapport RQPS 2025 de Bretagne porte de Loire communautéLire la décision
- 23 septembre 2026 · PolignéÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 de Bretagne porte de Loire communautéLire la décision
- 27 août 2026 · PolignéPersonnelMise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire) au 1ER septembre 2026Lire la décision
- 27 août 2026 · PolignéVoirie et travauxFonds de concours : demande auprès de BPLC pour les travaux des effacements de réseaux rue des VignesLire la décision
- 27 août 2026 · PolignéPersonnelModification du tableau des effectifs M1Lire la décision
- 27 août 2026 · PolignéFinances et budgetRequalification des lagunes : choix du prestataire pour Reprofilage et terrassementLire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) au 204 rue du SouvenirLa commune renonce à préempterLire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéSocialAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéÉlus et institutionsDésignation d'un référent Deontologue des élusLire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéFinances et budgetModification budget principal Décision modificative (DM)1Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéÉlus et institutionsDésignation des représentants au sein du SDE35Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéTarifsTarifs périscolaires au 01 09 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéTarifsTarifs restaurant scolaire au 01 09 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · PolignéTarifsTarifs du centre de loisirs au 01 09 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · PolignéEnvironnementAvis sur augmentation capacité traitement unité Methanisation SARL Castelmetha et mise à jour plan épandage sur la commune de Noyal-Châtillon-sur-SeicheLire la décision
- 5 juin 2026 · PolignéÉlus et institutionsDélégations du conseil municipal à M. [nom], complément de la délibération 22-2026Lire la décision