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Social

Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielAVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026-2032

Lu par LicesAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Poligné

2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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