Aller au contenu
PLU / PLUi

PLUIH, modification N°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de Bretagne porte de Loire communauté avis de la commune sur le projet

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielPLUIH, MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET

Lu par LicesPLUIH, modification N°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de Bretagne porte de Loire communauté avis de la commune sur le projet

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Poligné

2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PolignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler