Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au 204 rue du Souvenir

Conseil municipal de Poligné · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielDIA AU 204 RUE DU SOUVENIR

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) au 204 rue du Souvenir

En clair

Parcelles
ZR 115, ZR 121
… AS Marie (Nota Bene - Bain de Bretagne, sur les parcelles cadastrées ZR 115 et ZR 121 situées au 204 Rue du Souvenir.
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
204 RUE DU SOUVENIR Point
Date de convocation : Le 26/06/2026 DÉLIBÉRATION N° 53-2026 : DIA AU 204 RUE DU SOUVENIR Point rajouté à l'unanimité en début de séance Monsieur le maire fait part …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

204 RUE DU SOUVENIR Point — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Poligné

2 rue du Tertre-Gris
35320 Poligné

02 99 43 73 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GUYOMARD
Maire, Poligné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PolignéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler