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85 décisions
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagneVente de terrainCession de parcelles à RM - Croix CornilléVente par la commune20 692 m²Lire la décision
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagneAcquisitionAcquisition terrain à bâtir - rue CoquinAchat par la commune145 000 €1 086 m²Lire la décision
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagneVoirie et travauxTransfert du réseau FORLire la décision
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagnePersonnelModification des conditions de rénumération des HSLire la décision
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagneAutresMise en place d'undépot de garantie pour l'estrade communaleLire la décision
- 13 octobre 2026 · Parthenay-de-BretagneÀ vérifierVente de terrainDomaine des chaumes - convention de rétrocession22 050 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagneÉlus et institutionsCréation de la commission "jeunesse sports, vie associativeLire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagnePersonnelMise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagnePersonnelCréation d'1 ^poste et suppression d'1 posteLire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagneÉcoles et jeunesseExtension et rénovation du restaurant scolaire - modification N°3 lot 12Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagneÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du CMLire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagneFinances et budgetInstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagnePersonnelAdhésion 2026 espace emploiLire la décision
- 15 septembre 2026 · Parthenay-de-BretagneÉlus et institutionsAutorisation signature PH de Rennes MétropoleLire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagnePersonnelRévision du compte epargne tempsLire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneFinances et budgetDécision modificative (DM) n°1 budget communal 2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneFinances et budgetAdmission en non valeurLire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneSubventions et associationsDotations et subventions à l'écoleLire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneAutresPublicité des délibérationsLire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneFinances et budgetFrais imputés au compte 623Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneCommande publiqueRénovation et extension du restaurant scoalire modification n°1 du lot n° 13Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneCommande publiqueExtension et rénovation du restaurant scolaire modification N°1 du lot n°2Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneCommande publiqueExtension et rénovation du restaurant scolaire modification n°1 du lot n° 5Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneCommande publiqueExtension et rénovation du restaurant scolaire modification n°2 du lot n°12Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Parthenay-de-BretagneÉcoles et jeunesseFourniture de repas pour le restaurant scolaireVoir la décision
- 5 juin 2026 · Parthenay-de-BretagneAutresAbrogation délibération N°24-34 du 03/06/24Lire la décision
- 5 juin 2026 · Parthenay-de-BretagneAutresAbrogation délibération 24-32 du 03/06/24Lire la décision
- 5 juin 2026 · Parthenay-de-BretagneÉlus et institutionsCLECT - désignations des représentantLire la décision
- 5 juin 2026 · Parthenay-de-BretagneCommande publiqueModification N°1 du lot 12 - marché extension et rénovation du restaurant scolaireLire la décision
- 5 juin 2026 · Parthenay-de-BretagneÉlus et institutionsCréation de la commission "cadre de vie"Lire la décision