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Vente de terrainÀ vérifier

Domaine des chaumes - convention de rétrocession

Conseil municipal de Parthenay-de-Bretagne · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officiel26-90 Domaine des chaumes - convention de rétrocession

Lu par LicesDomaine des chaumes - convention de rétrocession

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
22 050 m²
… range sud), 1335, 1337, 1495, 1494, 1492, d'une superficie totale de 22 050 m². ‘ La présente convention a pour objet de définir : vV Les aménagem …
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Parcelles
C 14, B 17, A 1493
… Métropole exerce pleinement la compétence voirie. La délibération n° C14.325 du Conseil de Rennes Métropole en date du 25 septembre 2014, défi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Parthenay-de-Bretagne

2 rue Principale
35850 Parthenay-de-Bretagne

02 99 69 91 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LE GALL
Maire, Parthenay-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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