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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles à RM - Croix Cornillé

Conseil municipal de Parthenay-de-Bretagne · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officiel26-85 cession de parcelles à RM - Croix Cornillé

Lu par LicesCession de parcelles à RM - Croix Cornillé

En clair

Surface
20 692 m²
… mmune est encore propriétaire de la parcelle A 2006, d'une surface de 20 692 m², qui correspond à la fois à de la voirie, à des espaces verts et à un …
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Parcelles
TR 0, A 2006, A 2133
… 26-85 : CESSION DES PARCELLES DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT à RENNES ÉTR0 1 MEDDITTTÉ ED ARS ETTES DE VOIRIE CE D'ASSAINISSEMENT à RENNES METRO …
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Lieu
Rue du Grand
… adastrale | PLUI (m²) Nature du bien UD2A/ A 2133 UD1A/ |9 702 Voirie Rue du Grand LEZA Clos A 2129 485 UD2A Poche de parking A 2128 219 ; A 2130 48 a U …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Grand — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Parthenay-de-Bretagne

2 rue Principale
35850 Parthenay-de-Bretagne

02 99 69 91 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LE GALL
Maire, Parthenay-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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