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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain à bâtir - rue Coquin

Conseil municipal de Parthenay-de-Bretagne · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officiel26-84 acquisition terrain à bâtir - rue Coquin

Lu par LicesAcquisition terrain à bâtir - rue Coquin

En clair

Prix
145 000 €
… al d'Urbanisme intercommunal. Cette acquisition, proposée au prix de 145 000 euros, auquel s'ajouteront des honoraires de négociation d'un montant de 6 …
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Surface
1 086 m²
… quisition d'un terrain à bâtir dans le centre-bourg, d'une surface de 1 086 m², sis rue Coquin. Ce bien, cadastré section A 1422, est classé en Zon …
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Parcelles
C 2024, C 47, A 1422
… rve Rapporteur : [particulier], 4ème adjoint Vu la délibération n° C 2024-047 du 16 mai 2024 adaptant les règles du Programme d'Action Foncière …
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Lieu
Rue Coquin
N°26-84 : Acquisition terrain à bâtir — Rue Coquin — Convention de mise en réserve Rapporteur : [particulier], 4ème a …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Coquin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Parthenay-de-Bretagne

2 rue Principale
35850 Parthenay-de-Bretagne

02 99 69 91 53Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LE GALL
Maire, Parthenay-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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