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89 décisions
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesVoirie et travauxConventions financières avec les potentiels acquéreurs de voies communales déclasséesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesVoirie et travauxApprobation d'un protocole d'accord amiable relatif à la remise en état d'une voirie privée à la suite des travaux du pôle socioculturelLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetConvention financière avec les propriétaires mitoyens du mur de la petite porteLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetSollicitation d'une subvention pour la réfection du mur de la petite porte auprès du label CPRBLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesÉlus et institutionsRapport d'activités SDE35Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesVoirie et travauxAppel à manifestation d'intérêt au sujet des bornes de recharge électriquesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesVoirie et travauxMise à jour du règlement des cimetièresLire la décision
- 17 septembre 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetDécision modificative budgétaire n°2Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesÀ vérifierZAC et aménagementApprobation du CRACL de la concession d'aménagement avec la SEM Terre & ToitLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesEnvironnementConvention assistance technique pour assainissement collectifLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesSocialAvis sur la révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 20262032Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation en 2027Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesÉlus et institutionsFormation des élus municipauxLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesEnvironnementPrésentation du rapport annuel sur le service assainissementLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesÉcoles et jeunesseAdoption du règlement de la garderie municipaleLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesÉcoles et jeunesseAdoption du règlement de la cantine municipaleLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesTarifsTarification de la cantine et de la garderieLire la décision
- 6 juillet 2026 · Hédé-BazougesÉlus et institutionsAssemblée Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetInstauration de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Hédé-BazougesTarifsTarification cantineLire la décision
- 29 juin 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetSouscription d'un emprunt auprès de la banque des territoires_2Lire la décision
- 15 juin 2026 · Hédé-BazougesPersonnelAdhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire CDG35Lire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesPersonnelMissions facultatives CDG35Lire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetEmprunt AFLLire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesPLU / PLUiUrbanisme — Documents d'urbanismeLire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesAcquisitionAcquisition de l'immeuble du 7 place du châteauAchat par la commune525 000 €Lire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetDécision modificative (DM) 1Lire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesÉlus et institutionsDésignation des grands électeurs élections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 5 juin 2026 · Hédé-BazougesFinances et budgetSouscription d'un emprunt auprès de la banque des territoiresLire la décision