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Voirie et travaux

Approbation d'un protocole d'accord amiable relatif à la remise en état d'une voirie privée à la suite des travaux du pôle socioculturel

Conseil municipal de Hédé-Bazouges · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Hédé-Bazouges

7 place de la Mairie
35630 Hédé-Bazouges

02 99 45 46 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle CLÉMENT-VITORIA
Maire, Hédé-Bazouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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