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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de l'immeuble du 7 place du château

Conseil municipal de Hédé-Bazouges · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix
525 000 €
… t que le prix d'acquisition du bien est fixé à Un prix net vendeur de 525 000 € ; Il est proposé au Conseil Municipal : e Approuve le principe de …
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Lieu
7 place du Château
… dé-Bazouges. OBJET N° 05-06-2026 : Acquisition du bien situé 7 place du Château 5iéis Rapporteur : [nom] Vu le Code général des collectiv …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 place du Château — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Hédé-Bazouges

7 place de la Mairie
35630 Hédé-Bazouges

02 99 45 46 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle CLÉMENT-VITORIA
Maire, Hédé-Bazouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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