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ZAC et aménagementÀ vérifier

Approbation du CRACL de la concession d'aménagement avec la SEM Terre & Toit

Conseil municipal de Hédé-Bazouges · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielApprobation du CRACL de la concession daménagement avec la SEM Terre & Toit

Lu par LicesApprobation du CRACL de la concession d'aménagement avec la SEM Terre & Toit

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
rue de Maufant
… ipation de l'aménageur au financement des travaux d'aménagement de la rue de Maufant : e L'actualisation du calendrier prévisionnel des travaux et de la …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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7 place de la Mairie
35630 Hédé-Bazouges

02 99 45 46 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle CLÉMENT-VITORIA
Maire, Hédé-Bazouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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