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104 décisions
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagnePréemptionDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))Lire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneAutresUrbanisme - Accord de la commune sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneAutresUrbanisme - Accord de la commune sur le projet de PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneVoirie et travauxVoirie - Modification des horaires de l'éclairage publicLire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉcoles et jeunesseFinances - Participation des communes et/ou écoles au festival Bulles des PrésLire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneCommande publiqueMarchés publics - Avenants aux marchés de travaux - Bâtiment situé au 34 rue de NantesLire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsRapport des décisions du MaireLire la décision
- 29 octobre 2026 · La Guerche-de-BretagneFinances et budgetFinances - Règlement Budgétaire et FinancierLire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagnePréemptionDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))Lire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsSyndicat Départemental d'Énergie 35 - Rapport d'activité 2025Lire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsDésignation d'un référent Sécurité routièreLire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneFinances et budgetVoirie - Projet de désimperméabilisation entre la rue des Tilleuls et la rue Jean-Marie de la Mennais - Demande de subventionLire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉcoles et jeunesseRelais Petite Enfance - Convention de fonctionnement 2026 - 2027Lire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneSocialHabitat - Taxe sur la vacance des locaux d'habitation - Non-institution pour l'année 2027Lire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneSubventions et associationsFinances - Subvention exceptionnelle à l'association "Dojo guerchais" dans le cadre de ses 50 ansLire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneTarifsFinances - Indemnité de gardiennage de la Basilique et loyer du presbytère - Annule et remplace la délibération n° 2026-60 du 20 mai 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneFinances et budgetFinances - Admission en non-valeur / Créances éteintesLire la décision
- 24 septembre 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsRapport des décisions du MaireVoir la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneVente de terrainCession de terrain à la SARL LESAGE - LELIÈVREVente par la commune10 € / m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagnePréemptionDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))Lire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - Créations et suppressions de postesLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneÉcoles et jeunesseConvention de partenariat pour un accompagnement scolaire avec le Groupe Saint ExupéryLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneAutresPublicité temporaire "Promotion" - Modification de la délibération n° 2014-93 du 22 avril 2014Lire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneTarifsFinances - Tarification des services de garderieLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneTarifsFinances - Tarification des services de restauration scolaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneFinances et budgetFinances - Acquisition de praticablesLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneÉlus et institutionsRapport des décisions du MaireLire la décision
- 2 juillet 2026 · La Guerche-de-BretagneCommande publiqueAttribution du marché d'étude d'opportunité pour la résidence Le Chêne VertLire la décision
- 5 juin 2026 · La Guerche-de-BretagnePréemptionDéclartaions d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))Lire la décision