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Publicité temporaire "Promotion" - Modification de la délibération n° 2014-93 du 22 avril 2014

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD_Publicité temporaire "Promotion" - Modification de la délibération n° 2014-93 du 22 avril 2014

Lu par LicesPublicité temporaire "Promotion" - Modification de la délibération n° 2014-93 du 22 avril 2014

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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