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Préemption

Déclartaions d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielD_Déclartaions d'Intention d'Aliéner (DIA)

Lu par LicesDéclartaions d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Parcelle
AW 201
… resse du bien Section et n° cadastre 11/05/2026 1 Rue de Guinefolle | AW 201 22/05/2026 3 Rue d'Anjou AP 204 et AP 205 26/05/2026 6 Rue Saint Nico …
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Lieu
3 Rue d'Anjou AP
… n et n° cadastre 11/05/2026 1 Rue de Guinefolle | AW 201 22/05/2026 3 Rue d'Anjou AP 204 et AP 205 26/05/2026 6 Rue Saint Nicolas L AP 376 Le conseil mun …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 Rue d'Anjou AP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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