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88 décisions
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVente de terrainUrbanisme Cession d'un ancien fossé au lieu-dit La Masure BressacVente par la commune1 € / m²620 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVente de terrainUrbanisme Projet de cession d'un terrain situé Rue du Pré Neuf au Groupe LamotteVente par la commune90 000 €20 € / m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesZAC et aménagementLa Plesse Vente de lotsVente par la commune538 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesPersonnelRessources Humaines Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesPersonnelAdhésion à la procédure de médiation dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le CDG 35Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVoirie et travauxCimetière Rétrocession d'une concession à la communeLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesÉcoles et jeunesseALSH renouvellement de la convention de gestion avec Familles RuralesLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesAutresVitré Communauté Avis de la commune Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des DemandeursLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesEnvironnementEnvironnement Avis sur les Plans de Prévention du Risque d'Inondation VilaineLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesAutresVie communale Modification du mandat de gestion immobilière du logement communalLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesVoirie et travauxVie communale Vente de bois de chauffageLire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesPersonnelVie communale Recrutement et rémunération des agents recenseurs 2027Lire la décision
- 16 novembre 2026 · ÉtrellesAutresVie communale Convention de servitudes avec Enedis au 14 Rue Marquise de SévignéLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesAutresUrbanisme Validation du rendu final de l'étude de programmation urbaineLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesPersonnelRessources Humaines Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesSubventions et associationsFinances Additif subventions n°2Lire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesFinances et budgetFinances Budget principal Décision modificative n°1Lire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesÉlus et institutionsFinances Prise en charge des frais engagés par les élusLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesFinances et budgetFinances Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'HabitationLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesAutresVie communale Mandat de gestion immobilière du logement communalLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesAutresVie communale Convention de servitudes avec Enedis Impasse de la BâteLire la décision
- 7 septembre 2026 · ÉtrellesTarifsFinances Révision des tarifs communaux 2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesSubventions et associationsFinances Subvention à caractère social école privéeLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉcoles et jeunesseFinances Participation financière à l'école privéeLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉcoles et jeunesseFinances Calcul du coût de l'élèveLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉlus et institutionsParticipation citoyenne pour la sécurité - Désignation des référents de quartierLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉlus et institutionsConseil Municipal Validation composition des commissions extra-municipalesLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉlus et institutionsConseil Municipal Adoption du règlement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
- 5 juin 2026 · ÉtrellesÉlus et institutionsConseil Municipal Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénLire la décision
- 18 mai 2026 · ÉtrellesPersonnelRessources Humaines Création d'un emploi permanent d'adjoint administratifLire la décision