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49 décisions
- 28 septembre 2026 · BroualanFinances et budgetBudget annexe assainissement fixation des durées d'amortissement des biens de la collectivité nomenclature M49Lire la décision
- 28 septembre 2026 · BroualanFinances et budgetBudget assainissement décision modificative N 1 crédits supplémentairesLire la décision
- 28 septembre 2026 · BroualanCommande publiqueConstruction de la salle polyvalente la Berouelanaise avenants au marcheLire la décision
- 28 septembre 2026 · BroualanPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activitéLire la décision
- 28 septembre 2026 · BroualanPersonnelInstitution du temps partiel et modalités d'exerciceLire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanÉlus et institutionsDésignation d'un représentant communal candidat pour siéger à la commission locale de l'eau (clé) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage)Lire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITE COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT- désignation des représentantsLire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanFinances et budgetRetrait de la délibération N° 23 2026Lire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanFinances et budgetBudget primitif 2026 communeLire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanFinances et budgetAffectation du résultat 2025 budget communeLire la décision
- 30 juin 2026 · BroualanFinances et budgetApprobation compte financier unique 2025 pour modification des restes à réaliser 2025Lire la décision
- 5 juin 2026 · BroualanÉlus et institutionsModification de la délibération 08 2026 délégations consenties au maire par le conseil municipalLire la décision
- 5 juin 2026 · BroualanÉlus et institutionsCommission intercommunale d'aménagement foncier élection par le conseil municipal de deux propriétaires titulaires et un propriétaire suppléantLire la décision
- 5 juin 2026 · BroualanSubventions et associationsSubventions communales 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · BroualanÉlus et institutionsProcès verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursLire la décision
- 12 mai 2026 · BroualanÉlus et institutionsDemande d'adhésion au syndicat intercommunal des eaux de Landal pour la gestion de l'assainissement collectif de la communeLire la décision
- 12 mai 2026 · BroualanFinances et budgetBudget primitif assainissement 2026Lire la décision
- 12 mai 2026 · BroualanFinances et budgetDécision modificative N1 budget commune virement de créditsLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanTarifsRévision tarif de location des salles communalesLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanAutresRèglement intérieur pour utilisation de la salle la BerouelanaiseLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanFinances et budgetBudget primitif commune 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanFinances et budgetVote des taux des impôts directs locauxLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanFinances et budgetAffectation du résultat 2024 budget assainissementLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanFinances et budgetAffectation du résultat budget communeLire la décision
- 23 avril 2026 · BroualanFinances et budgetBudget commune budget assainissement approbation des comptes financiers uniques CFU 2025Lire la décision
- 26 mars 2026 · BroualanSubventions et associationsPRET RELAIS SUBVENTIONS Construction Salle polyvalente la BerouelanaiseLire la décision
- 26 mars 2026 · BroualanÉlus et institutionsDésignation des membres pour la constitution de la commission communale des impôts directsLire la décision
- 26 mars 2026 · BroualanÉlus et institutionsComposition des différentes commissions communalesLire la décision
- 26 mars 2026 · BroualanÉlus et institutionsDésignation du délégué au SDE35Lire la décision