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Élus et institutions

Demande d'adhésion au syndicat intercommunal des eaux de Landal pour la gestion de l'assainissement collectif de la commune

Conseil municipal de Broualan · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE D ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LANDAL POUR LA GESTION DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE

Lu par LicesDemande d'adhésion au syndicat intercommunal des eaux de Landal pour la gestion de l'assainissement collectif de la commune

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Broualan

1 place de la Mairie
35120 Broualan

02 99 80 03 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André DAVY
Maire, Broualan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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