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Subventions et associations

PRET RELAIS SUBVENTIONS Construction Salle polyvalente la Berouelanaise

Conseil municipal de Broualan · séance du jeudi 26 mars 2026 · transmis en préfecture le 31 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Broualan

1 place de la Mairie
35120 Broualan

02 99 80 03 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André DAVY
Maire, Broualan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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