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87 décisions
- 13 octobre 2026 · Plouégat-GuérandÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²2 500 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandSubventions et associationsRestauration de l'armoire aux saintes huilesLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie à madame [particulier] TY [nom]Vente par la commune1 € / m²410 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²840 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandCulture et sportInstallation d'un café culturel la loba 4 place du BourgLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÉcoles et jeunesseProjet « un nom pour notre école » et « un nom pour notre stade »Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVoirie et travauxModification des horaires de l'éclairage publicLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandFinances et budgetMise à [nom] et participation au financement [nom] AR [nom]Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÉlus et institutionsRèglement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandAutresHeol convention d'adhésion pour le service de conseil en économie partage 2026-2028Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandAutresMise en place d'un Groupe de Travail « menus »Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandPersonnelDébat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaireLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÉlus et institutionsDésignation d'un référent santéLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandPersonnelModification du temps de travail des agents communauxLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVoirie et travauxVideoprotection - seconde phase d'équipement des bâtiments communauxLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÉlus et institutionsMandat spécial prise en charge des frais lies à la participation des élus au congres des mairesLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVoirie et travauxParticipation de la commune aux travaux du presbytèreLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandÉlus et institutionsDésignation d'un titulaire et d'un suppléant au sein de la CLECTLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandSocialProjet territorial de cohésion sociale 2022-2026 avenant de prolongation d'un anLire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVente de terrainRectification erreur matérielle 2026_55 cession d'une emprise foncière à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²920 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVente de terrainRectification erreur matérielle 2026_54 cession d'une emprise foncière à madame [particulier]Vente par la commune6 € / m²65 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVente de terrainCession d'une emprise foncière à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²920 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · Plouégat-GuérandVente de terrainCession d'une emprise foncière à madame [particulier]Vente par la commune6 € / m²65 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandTarifsTarifs périscolaire_annulé et remplace suite erreur matérielleLire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandPermis et lotissementsAffaires foncières B 1596 lotissement Ker An Allée1 070 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandFinances et budgetSollicitation du fonds de concours « modes actifs » auprès de Morlaix communautéLire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandTarifsTarifs cantine - garderie 2026-2027Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandTarifsTarifs communaux 2026-2027Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Plouégat-GuérandSubventions et associationsSubventions aux associationsLire la décision