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Vente de terrainVente par la commune

Rectification erreur matérielle 2026_54 cession d'une emprise foncière à madame [particulier]

Conseil municipal de Plouégat-Guérand · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 23 décisions de cette séance

Titre officielRECTIFICATION ERREUR MATERIELLE 2026_54 CESSION DUNE EMPRISE FONCIÈRE A MADAME [particulier]

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… conditions de la cession comme suit : - le prix de vente est fixé à 6,00 € le m² ; - la superficie définitive sera déterminée après réalisation du bo …
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Surface
65 m²
… ise foncière communale située à Kerhallon, d'une superficie d'environ 65 m². L'acquisition de cette emprise doit permettre à Madame [particulier] d'y …
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Lieu
Kerhallon
… 2026/54 CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE A MADAME [particulier] - KERHALLON Rapporteur : [nom] Monsieur le Maire informe le Conseil muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerhallon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouégat-Guérand

13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guérand

02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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