À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… tte cession aux conditions suivantes : - le prix de vente est fixé à 1,00 € le m² ; - la superficie définitive sera déterminée après réalisation du bo …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 2 500 m²
… rise foncière communale située à Cozmezou, d'une superficie d'environ 2 500 m². Cette emprise constitue un délaissé de voirie et sa cession n'est pa …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Cozmezou
… n°2026/57 CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE A MONSIEUR [particulier] - COZMEZOU Rapporteur : [nom] Monsieur le Maire informe le Conseil muni …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouégat-Guérand
13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guérand
02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier24 septembre 2026Vente de terrainRectification erreur matérielle 2026_55 cession d'une emprise foncière à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²920 m²Lire la décision
- même dossier24 septembre 2026Vente de terrainCession d'une emprise foncière à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²920 m²Lire la décision
- même dossier24 septembre 2026À vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie à madame [particulier] TY [nom]Vente par la commune1 € / m²410 m²Lire la décision
- même dossier24 septembre 2026À vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie à monsieur [particulier]Vente par la commune1 € / m²840 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de Plouégat-GuérandUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler