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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie à monsieur [particulier]

Conseil municipal de Plouégat-Guérand · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Titre officielCESSION DUN DÉLAISSÉ DE VOIRIE A MONSIEUR [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… tte cession aux conditions suivantes : - le prix de vente est fixé à 1,00 € le m² ; - la superficie définitive sera déterminée après réalisation du bo …
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Surface
2 500 m²
… rise foncière communale située à Cozmezou, d'une superficie d'environ 2 500 m². Cette emprise constitue un délaissé de voirie et sa cession n'est pa …
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Lieu
Cozmezou
… n°2026/57 CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE A MONSIEUR [particulier] - COZMEZOU Rapporteur : [nom] Monsieur le Maire informe le Conseil muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Cozmezou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guérand

02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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