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Permis et lotissements

Affaires foncières B 1596 lotissement Ker An Allée

Conseil municipal de Plouégat-Guérand · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Titre officielAFFAIRES FONCIÈRES B 1596 LOTISSEMENT KER AN ALLEE

Lu par LicesAffaires foncières B 1596 lotissement Ker An Allée

En clair

Surface
1 070 m²
… tie sud de la parcelle cadastrée B n°1596, d'une superficie d'environ 1 070 m². Cette parcelle est située en zone agricole et n'est pas constructibl …
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Parcelle
B 1596
… REPRISE DU DOSSIER DE CESSION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 1596 SITUEE DANS LE LOTISSEMENT KER AN ALLEE Monsieur le Maire rappelle q …
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Lieu
LOTISSEMENT KER AN ALLEE
… CESSION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE B 1596 SITUEE DANS LE LOTISSEMENT KER AN ALLEE Monsieur le Maire rappelle que la précédente municipalité avait été …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT KER AN ALLEE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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