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95 décisions
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourVente de terrainMaison place des Terre-Neuvas : conditions de venteVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelRH - attribution de cartes cadeaux de fin d'année au personnel communalVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelRH - agents en charge des visites de la tourLire la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelRH - modification du tableau des effectifsVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourEnvironnementDinan agglomération - rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectifVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDinan agglomération - avis sur le pacte de gouvernanceVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDinan agglomération - adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées - exercice 2026Voir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDésignation des représentants dans les organismes extérieurs et associationsVoir la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelFRICHE RUE DE ROPHEMEL : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UNE EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRELire la décision
- 12 novembre 2026 · Yvignac-la-TourVoirie et travauxRénovation du groupe scolaire Annaïk le Léard : positionnement sur le programme de travauxVoir la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourAutresUrbanisme changement de destination des parcelles B 592,593 et 594 situées le haut Lannouee60 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourVoirie et travauxRTE convention financière pour la réfection de voirie consécutives aux travaux de construction de la liaison souterraine Rophemel-SevignacLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDinan agglomération rapport d'activité 2025Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourEnvironnementDinan agglomération rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets 2025Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelDinan agglomération renouvellement du soutien à l'emploi « théâtre en rance »Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉcoles et jeunesseOiscl prise en charge du déficit de l'accueil de loisirs d'avril à juillet 2026Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelCDG 22 délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaireLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsCommissions communalesLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelRH avancement fixation du taux de promotionLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourPersonnelRH création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classé et modification du tableau des effectifsLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsÉlections du 1ER et [nom] 3Eme adjointsLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjointsLire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsInstallation de madame [particulier] fonctions de conseillère municipaleLire la décision
- 7 septembre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsIndemnités des élus - annulé et remplace suite erreur matérielleVoir la décision
- 7 septembre 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsIndemnités des élusLire la décision
- 16 juillet 2026 · Yvignac-la-TourAutresChangement de destination de la parcelle B132 située au lieu dit CouacleVoir la décision
- 16 juillet 2026 · Yvignac-la-TourÉlus et institutionsDésignation d'un correspondant incendie et secoursVoir la décision
- 16 juillet 2026 · Yvignac-la-TourFinances et budgetDemande de financement ALSH (hors Oiscl)Voir la décision
- 16 juillet 2026 · Yvignac-la-TourSubventions et associationsSubvention de fonctionnement à l'OcceVoir la décision