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Élus et institutions

Indemnités des élus

Conseil municipal de Yvignac-la-Tour · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielINDEMNITES DES ELUS

Lu par LicesIndemnités des élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Yvignac-la-Tour

3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour

02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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