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Élus et institutions

Indemnités des élus - annulé et remplace suite erreur matérielle

Conseil municipal de Yvignac-la-Tour · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielINDEMNITES DES ELUS - ANNULE ET REMPLACE SUITE ERREUR MATERIELLE

Lu par LicesIndemnités des élus - annulé et remplace suite erreur matérielle

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Yvignac-la-Tour

3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour

02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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