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82 décisions
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatFinances et budgetDécision Modificative n°1 - Champ PauvasLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Eau et Assainissement 2025Lire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatSocialRévision ratios d'avancementLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatVoirie et travauxRéhabilitation L [nom]Lire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatEnvironnementICPE [nom] - avisLire la décision
- 26 octobre 2026 · Saint-JuvatFinances et budgetNomination régisseursLire la décision
- 9 octobre 2026 · Saint-JuvatSocialAssurance statutaire - mise en concurrence du contrat-groupeLire la décision
- 9 octobre 2026 · Saint-JuvatAutresConvention avec Birdz - Télérelève des compteurs d'eauLire la décision
- 9 octobre 2026 · Saint-JuvatPersonnelEmploi partagé - Théâtre en RanceLire la décision
- 9 octobre 2026 · Saint-JuvatFinances et budgetBudget Principal - Décision modificative N°1Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-JuvatPermis et lotissementsLotissement Les Brousses Vignettes - Autorisation du Maire à vendre les parcellesVente par la communeLire la décision
- 25 août 2026 · Saint-JuvatPermis et lotissementsLotissement Le Champ Pauvas - Autorisation du Maire à vendre les parcellesVente par la communeLire la décision
- 25 août 2026 · Saint-JuvatEnvironnementPrésentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de gestion des déchets pour 2025 Dinan AgglomérationLire la décision
- 25 août 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsRapport d'Activités 2025 Dinan AgglomérationLire la décision
- 15 juillet 2026 · Saint-JuvatSocialRapport Social Unique 2025Lire la décision
- 15 juillet 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsDésignation du correspondant incendie et secours auprès du SDISLire la décision
- 15 juillet 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsDésignation du correspondant tempête EnedisLire la décision
- 15 juillet 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsCommission de contrôle des listes électorales - Désignation des membresLire la décision
- 15 juillet 2026 · Saint-JuvatCommande publiqueAttribution marché maîtrise d'uvre travaux bâtiments éducatifs et socio-culturelsLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-JuvatAutresArrêt n°1 du Projet de Révision Générale du PLUiH : avisLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-JuvatCommande publiqueEntrées de bourg : attribution marché de travaux conventions avec le Conseil départemental 22Lire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-JuvatFinances et budgetDécision Modificative Budget Lotissement Les Brousses VignettesLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-JuvatTarifsTarifs services périscolaires 2026 2027Lire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsDélégation du Conseil Municipal au Maire : Ouverture d'une ligne de trésorerieLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsÉlection des délégués et suppléants appelés à élire les sénateursLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-JuvatVente de terrainCession d'un chemin à La Melautais - [nom]Vente par la communeLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-JuvatFinances et budgetDemande de subvention Association des Parents d'élèvesLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-JuvatVoirie et travauxCimetière : Modification du règlement Prise de concessions en anticipationLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsCommission locale d'évaluation des charges transférées : Désignation des membresLire la décision
- 19 mai 2026 · Saint-JuvatÉlus et institutionsMission locale : Désignation des membresLire la décision