En clair
- Parcelle
- C 521
… sage pour la canalisation d'eau existante en direction de la parcelle C521. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e AU …
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- Lieu
- la Melautais
… municipal a accepté de vendre une portion de chemin communal situé à la Melautais aux consorts [nom] . Le 14 janvier 2025, le Conseil municipal d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Juvat
14 place de l'École
22630 Saint-Juvat
02 96 83 46 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Dominique RAMARD
Maire, Saint-Juvat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.