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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un chemin à La Melautais - [nom]

Conseil municipal de Saint-Juvat · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 juin 2026

Titre officielCession dun chemin à La Melautais - [nom]

En clair

Parcelle
C 521
… sage pour la canalisation d'eau existante en direction de la parcelle C521. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e AU …
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Lieu
la Melautais
… municipal a accepté de vendre une portion de chemin communal situé à la Melautais aux consorts [nom] . Le 14 janvier 2025, le Conseil municipal d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Melautais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Juvat

14 place de l'École
22630 Saint-Juvat

02 96 83 46 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique RAMARD
Maire, Saint-Juvat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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