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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Le Champ Pauvas - Autorisation du Maire à vendre les parcelles

Conseil municipal de Saint-Juvat · séance du mardi 25 août 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

En clair

Lieu
lotissement Le Champ Pauvas
… étaire de trois parcelles de terrain destinées à être vendues dans le lotissement Le Champ Pauvas. Afin d'assurer la préparation et la réalisation de ces ventes, il e …
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Mairie - Saint-Juvat

14 place de l'École
22630 Saint-Juvat

02 96 83 46 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique RAMARD
Maire, Saint-Juvat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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