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Arrêt n°1 du Projet de Révision Générale du PLUiH : avis

Conseil municipal de Saint-Juvat · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Les 5 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Juvat

14 place de l'École
22630 Saint-Juvat

02 96 83 46 64Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique RAMARD
Maire, Saint-Juvat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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