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157 décisions
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉlus et institutionsINTERCOMMUNALITE - Transfert de la compétence EAU à compter du 01.01.2027Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacCommande publiqueRAPPORTS ANNUELS - Camping Aquarev - Année 2025Voir la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - CONVENTION LCBC parcelle ZR192 Aire d'accueil des gens du voyageLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - PROC. PRESCRIPTION ACQUISITIVE PARCELLE AE200 - Voirie privée Impasse Saint-GuénoléLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - CONVENTION LCBC Entretien cours d'eau de la Ville Audrain parcelle ZE21Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - CONVENTION SERVITUDE ENEDIS parcelles AC188 et AC190Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacEnvironnementRAPPORTS ANNUELS - Eau, Assainissement et Gaz - Année 2025Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉcoles et jeunesseCONVENTION - locaux scolaires en dehors des heures d'enseignementLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - CONVENTION LCBC Entretien cours d'eau du Larhon parcelle YP17Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉcoles et jeunesseCONVENTION - Aménagement des arrêts aux abords du Lycée F. Bienvenüe - Approbation de la convention de financementLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacFinances et budgetFINANCES - Demande de garantie d'emprunt par la SAHLM BSB-LES FOYERSLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacFinances et budgetFINANCES - Admissions en non-valeurLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉlus et institutionsDl2608001 - décisionsLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacPersonnelPERSONNEL - Mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire CDG22Lire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉlus et institutionsPERSONNEL - Remboursement des frais liés aux déplacements et à l'exécution d'un mandat spécialLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacÉcoles et jeunesseCONVENTION - Création et installation d'une uvre artistique en ferronnerie - Parvis Pôle Jeunesse - Participation des jeunes de la communeLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacPersonnelPERSONNEL - Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacPréemptionURBANISME Exercice du droit de préemptionVoir la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacVoirie et travauxTRAVAUX - Effacement des réseaux éclairage public et infrastructures télécommunications boulevard de la GareLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacÉlus et institutionsDl2607001 - décisionsVoir la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacEnvironnementFONCIER - CONVENTION LCBC - AB764p - Site compostage le jardin des 4 saisonsLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacAutresFoncier - convention mise à disposition Enedis - YE125Lire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacFinances et budgetFINANCES - Demande de subvention exceptionnelle Association RockNRollerLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacFinances et budgetFINANCES - Convention de fonctionnement pour l'organisation du TIGLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacVoirie et travauxTRAVAUX - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et infrastructures de télécommunication rue du Docteur RobinVoir la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacAutresURBANISME - Projet construction concession poids lourds bus 17 b ZA des ParpareuxVoir la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacVoirie et travauxTRAVAUX - Réseaux Eclairage Public & Télécom Bd de la Gare & PEMLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacPersonnelPERSONNEL - Modification du tableau des effectifsLire la décision
- 16 juillet 2026 · LoudéacÉlus et institutionsTRAVAUX - Délégation de maîtrise d'ouvrage du Département 22 à la Ville de Loudéac des travaux d'éclairage public de la zone de stationnement ouverte au public devant la future Maison du Département rue du [particulier]Lire la décision
- 1 juillet 2026 · LoudéacVente de terrainFONCIER - Echange Consorts [nom] - ACQ. AP466, AP467 Vente AP464Voir la décision