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Finances et budget

FINANCES - Demande de garantie d'emprunt par la SAHLM BSB-LES FOYERS

Conseil municipal de Loudéac · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDL2608005 - FINANCES - Demande de garantie demprunt par la SAHLM BSB-LES FOYERS

Lu par LicesFINANCES - Demande de garantie d'emprunt par la SAHLM BSB-LES FOYERS

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCORDE n gcitciiitië à liautêui de 1O0% tiouilèiënitxiu:iiëmëntrl'un itiêtd'uii rrtortttlrittôtdl dë I333362tO0eurossuserîtparl'emprunteurauprèsdelaGaissedesùépôtsetGonsignotionsrselon les caractéristiques finoncières et aux charges et condîtions de lo lettre avenont no 7I9 apportont modification du contrat de prêt no 772849 constîtué de 2lîgnes de prêt. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loudéac

20 rue Notre-Dame
22600 Loudéac

02 96 66 85 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno LE BESCAUT
Maire, Loudéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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